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Suisse : non au blocage des sites de jeux d’argent en ligne

Suisse : non au blocage des sites de jeux d’argent en ligne

Dernièrement, le Conseil National et le Conseil des Etats adoptaient la révision de la loi sur les jeux d’argent en Suisse.

Celle-ci valide le blocage des sites de jeux d’argent en ligne basés à l’étranger, une mesure très critiquée puisque perçue, à raison ou à tort, comme une forme de censure sur Internet.

Différents mouvements appellent à la signature de pétitions contre ce blocage des sites de jeux d’argent en ligne afin qu’un référendum soit organisé sur la question.

Suisse : non au blocage des sites de jeux d'argent en ligne.

Suisse : un blocage des sites de jeux d’argent en ligne porté par de bonnes intentions

Rappelez-vous en mars dernier, le Conseil National a été amené à se prononcer sur le blocage des sites de jeux d’argent en ligne en Suisse. A l’époque, une révision de la loi sur les jeux d’argent en ligne s’impose puisqu’au printemps 2012, le peuple a voté en faveur de cette dernière.

Aussi, afin de protéger les individus contre la dépendance aux jeux mais aussi d’accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et la manipulation des paris sportifs, les politiques helvètes ont, à 147 voix contre 32, approuvé le blocage des sites de jeux d’argent en ligne basés à l’étranger.

S’il est impossible de douter des bonnes intentions accompagnant cette mesure, force est de constater que les élus ont préféré passer outre les recommandations des lobbys de la branche TIC suisse.

De nombreux échanges entre les différentes parties au dossier avaient pourtant été organisés afin d’infléchir la position du Conseil National, mais ceux-ci n’auront pas suffi…

Désormais, les autorités fédérales vont donc devoir assumer seules le blocage des sites de jeux d’argent en ligne en Suisse. Et elles vont devoir tenir bon… car la grogne grandit.

Un blocage des sites de jeux d’argent en ligne perçu comme de la censure

Depuis le 29 septembre dernier et l’adoption de la révision de la loi sur les jeux d’argent, seuls les casinos suisses ont donc le droit de proposer des jeux en ligne. Mais là n’est finalement pas vraiment le problème.

Plutôt que le fond, c’est effectivement la forme de la mesure qui pose problème à de nombreux Suisses. La mise en place d’un blocage des sites de jeux d’argent en ligne étrangers choque le grand public.

Le verrouillage d’Internet est perçu par les Suisses comme une « ingérence grave dans la liberté économique et celle de l’information ».

Il faut dire qu’en optant pour un blocage des sites de jeux d’argent en ligne, le Parlement a ouvert la voie à une remise en cause de la liberté d’Internet. Autrement dit, les autorités fédérales ont donné leur accord à une possibilité de censurer certains sites.

L’association faîtière ICTSwitzerland a vivement critiqué qu’un blocage réseau puisse servir comme « outil de régulation » alors que le Parti Pirate Suisse a clairement parlé d’ « outil de censure ».

Mais ce blocage des sites de jeux d’argent en ligne basés à l’étranger apparaît aussi comme une décision « irrationnelle » sur le plan économique, même si elle vise à protéger les intérêts des acteurs du marché suisse, en l’occurrence les casinos.

Plutôt que d’opter pour un verrouillage d’Internet qui nuit indirectement à l’économie nationale, le Parlement aurait pu chercher une solution visant à intégrer les offres des opérateurs internationaux sur le marché suisse.

Ces derniers auraient alors dû respecter la réglementation locale et surtout payer des impôts en Suisse.

Une alternative de la sorte aurait été favorable à tous puisque l’offre proposée aux joueurs aurait été plus importante. De plus, l’Etat Suisse aurait pu avoir la mainmise sur son marché des jeux d’argent en ligne et les taxes auraient permis de mieux financer les cantons et l’AVS (caisse de retraite).

Enfin, il est bon de noter que l’Association Suisse des Télécommunications (ASUT) et l’Association économique suisse des fournisseurs de techniques d’information, de communication et d’organisation (SWICO) ont jugé que le blocage des sites de jeux d’argent en ligne était un « non-sens ».

Selon elles, il est aujourd’hui aisé de désactiver un blocage réseau et ce dernier ne peut donc que nuire à Internet en rendant le réseau moins sûr et moins fiable.

Vers un référendum contre la loi sur les jeux d’argent ?

Parce que la Suisse se veut une nation interconnectée et tournée vers le monde et que l’isolement digital risque de mettre en péril une industrie numérique en plein essor, certains ont décidé de prendre le taureau par les cornes et de réunir toutes celles et ceux qui sont opposés au blocage des sites de jeux d’argent en ligne.

Ainsi, depuis maintenant plus de deux mois, les sections jeunes de plusieurs partis mais aussi des parlementaires appartenant à différents courants politiques ont choisi de s’allier pour porter un message fort : « Non à une loi sur les jeux d’argent paternaliste ! ».

Si l’industrie de l’Internet tout comme plusieurs associations économiques ont déjà apporté leur soutien dans cette lutte, le combat s’annonce âpre mais cette coalition entend bien recueillir suffisamment de signatures d’ici la mi-janvier pour que le peuple ait le droit de faire entendre sa voix.

En effet, si 50 000 signatures sont récoltées dans les 100 jours suivant la publication de l’acte officiel, la loi prévoit l’organisation d’un référendum populaire en Suisse. Autrement dit, le peuple pourrait avoir les cartes en main pour faire invalider le blocage des sites de jeux d’argent en ligne.

Affaire à suivre donc !

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