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Législation des jeux d’argent en ligne

Législation des jeux d’argent en ligne

Alors que le développement des jeux d’argent en ligne est un phénomène mondial, nous avons décidé de nous intéresser à leur législation dans plusieurs pays francophones. Voilà donc ce qu’il faut retenir de la législation des jeux d’argent en ligne en France, en Belgique, en Suisse ainsi qu’au Canada.

Législation des jeux d’argent en ligne en France

En France, jusqu’en 2010, les jeux d’argent ne pouvaient être organisés que par la Française des Jeux ou les casinos en dur alors que les paris hippiques faisaient l’objet d’un monopole du PMU.

Pour les jeux d’argent en ligne, seuls ces mêmes opérateurs pouvaient en proposer mais le constat fut rapidement évident que beaucoup d’internautes se rendaient sur des plateformes étrangères pour parier sur des sites de paris sportifs ou jouer sur des casinos en ligne ou au poker entre autres.

Législation des jeux d'argent en ligne.

Aussi, le 12 Mai 2010, l’Etat Français a mis en place une loi d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne cassant donc, entre autres, les monopoles de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain et définissant de nouvelles règles en matière de jeux d’argent en ligne et hors-ligne.

Entre autres, la loi de 2010 instaure l’ARJEL, une autorité qui a la charge de gérer le secteur, mais aussi d’attribuer les agréments désormais obligatoires pour que des opérateurs puissent proposer des jeux d’argent aux internautes français.

Ainsi, des offres de poker, de paris sportifs ou de paris hippiques en ligne voient le jour sur le Web français. En revanche, les casinos en ligne restent interdits (sauf pour y jouer gratuitement avec les bonus sans dépôt notamment), alors que le poker hors-ligne ne peut être que proposé dans les cercles de jeux et les casinos.

A noter que la législation de 2010 a également pour but de mettre en place une politique de lutte contre l’addiction aux jeux mais aussi contre le blanchiment d’argent.

Bien que le blanchiment d’argent soit un fléau, notre gouvernement s’est imposé à ce niveau et c’est tant mieux, mais notons tout de même qu’au niveau de l’addiction aux jeux, pour notre part, la politique en place laisse à désirer et s’apparente plutôt à un double langage de la part de l’Etat, finances publiques obligent

Effectivement, il est absolument absurde de prôner une lutte contre l’addiction alors que les français sont matraqués tous les jours de publicités de poker, loteries, paris sportifs et jeux de grattage sur les médias de masse comme les chaînes télévisées ainsi que les radios françaises.

Mise à jour récente (2017) : L’autorité de régulation planche actuellement sur l’éventualité de légaliser les casinos en ligne, certainement avec le système de licence en place pour les sites de paris sportifs, hippiques et de poker. Ce projet tombera t-il à l’eau en 2017 ? Dans un avenir très proche, nous le saurons

Mise à jour récente (2017) : La Cour des Comptes a suggéré dernièrement à l’Etat Français de mettre en place un système d’identification des joueurs (comme pour les casinos en dur et les sites de jeux d’argent en ligne) pour les jeux de grattage, les loteries et pour les parieurs du PMU. Motif de la Cour des Comptes : déceler l’addiction aux jeux et le blanchiment d’argent dans les points de vente.

Patatra ! Comme par hasard, le projet d’identification des joueurs dans les points de vente de la FDJ et du PMU est tombé à l’eau pour différentes raisons et pourtant, quand l’on constate cet exemple d’addiction aux jeux de grattage ou même la Bretagne qui s’organise pour faire face à l’addiction aux jeux dans les points de vente physiques, il y a matière à réfléchir…

Pour conclure, la législation des jeux d’argent en ligne en France est devenu obsolète. Les opérateurs de paris sportifs, de poker et même de casinos en dur comme le Groupe Partouche réclament la légalisation des jeux de casino afin d’équilibrer leurs comptes.

Et pour les joueurs français actuels de casinos en ligne, un cadre législatif en leur faveur est impératif. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à jouer comme en atteste cette étude très récente. Faire la sourde-oreille n’est pas la meilleure méthode afin de protéger les joueurs de casino.

Pire encore ! Les joueurs français de casino pratiquent leur passion sur des sites de casinos en ligne belges, comme Casino 777 ! Eh oui, ces sites sont légaux en Belgique. Et dire que la France a besoin de rentrées fiscales… Bah non, les taxes qu’auraient pu percevoir la France partent en Belgique !

Décidément, la législation des jeux d’argent en ligne en France se révèle désormais complètement dépassée… Notre jeune et beau Président fera t-il bouger les choses ? Peut-être…, mais sincèrement, les joueurs français de casino en ligne en ont ras-le-bol de jouer sur des sites illégaux.

Législation des jeux d’argent en ligne en Belgique

En Belgique, depuis 2011, c’est sur une toute autre voie que le gouvernement a engagé le secteur des jeux d’argent puisque seuls les opérateurs disposant d’un casino terrestre ont la possibilité de faire la demande d’une licence à la Commission des Jeux de Hasard Belge.

Pour faire simple, cela signifie donc que seuls les casinotiers terrestres peuvent proposer des jeux d’argent en ligne à condition toutefois que les serveurs informatiques soient localisés en Belgique.

Pourront alors jouer tous les individus âgés de plus de 21 ans conformément au droit belge. A noter que pour les tournois de poker en Sit&Go, les Belges peuvent prendre part aux parties sur la plateforme en .com du casinotier.

Mise à jour : Dernièrement (2015), l’Arrêté Royal permettant à la Loterie Nationale Belge de proposer des paris sportifs a été annulé par le Conseil d’Etat suite à des plaintes d’opérateurs de jeux d’argent en ligne.

Législation des jeux d’argent en ligne en Suisse

En Suisse, les fondamentaux de la législation des jeux d’argent en ligne sont encore tout autres puisque les jeux de hasard en ligne sont tout simplement interdits. Néanmoins, si les opérateurs suisses ne peuvent proposer ce type d’offres, rien n’empêche les Suisses d’aller jouer sur des plateformes étrangères.

Ils peuvent également se rendre dans les maisons de jeux qui jalonnent le territoire et qui proposent jeux de tables et machines à sous. Quant aux loteries, deux opérateurs principaux (la Loterie Romande et Swisslos) les proposent mais la loi est claire : les bénéfices doivent servir à des fins d’utilité publique ou à des œuvres de bienfaisance

Mise à jour 1 : Les casinos suisses pourront bénéficier de casinos en ligne.

Mise à jour 2 : Suisse, ca y est ! Les casinos en ligne sont autorisés sur le sol suisse, et en plus, les gains seront exonérés d’impôt.

Mise à jour 3 : Le couperet du Parlement Suisse est tombé… Les sites de poker, de paris sportifs et de casinos en ligne seront bientôt bloqués. Tollé général des joueurs !

Législation des jeux d’argent en ligne au Canada

Au Canada, la législation est encore différente. Les Canadiens étant de grands férus de poker et de craps, il n’est guère étonnant que plusieurs régions aient décidé de légiférer en faveur des jeux d’argent hors-ligne afin de pouvoir créer des casinos terrestres.

Par contre, impossible pour l’heure pour des opérateurs canadiens de proposer paris sportifs, poker ou casinos en ligne. Les internautes canadiens peuvent néanmoins jouer à l’étranger sans être hors-la-loi.

Conclusion sur les législations de jeux d’argent en ligne

Pour conclure, les législations de la Suisse et du Canada sont les plus souples en matière de jeux d’argent en ligne. Celle de la France est la plus répressive au monde et quant à la législation belge, elle fait l’objet actuellement de contradictions notoires relevées par la Commission Européenne

15 commentaires

  1. Bonjour !

    Ah cette fameuse législation française qui m’a fait connaitre pas mal de déception lorsque j’étais habitué à jouer sur plusieurs casinos en ligne et puis du jour au lendemain, ces casinos décident de fermer votre compte suite à la loi de Mai 2010.

    Et il fallait voir l’ampleur que ça a pris à l’époque… Je m’étais même demandé si les casinos en ligne pour les joueurs français n’allaient pas disparaître.

    Et ensuite, comme par hasard, ces mêmes casinos qui nous ont fermé nos comptes nous ont envoyé des messages en nous proposant d’autres casinos sur lesquels l’on pouvait s’inscrire, et donc continuer à jouer.

    Mais ces fameux casinos, avaient t’ils une autorisation ou passaient t’ils au-dessus de la législation française qui interdit aux joueurs basés en France de jouer sur des casinos en ligne ?

    Toujours est-il que cette législation m’a mise des bâtons dans les roues, mais ne m’a pas empêché de continuer à trouver des casinos qui acceptaient les joueurs français.

    Et puis dire que cette interdiction est nécessaire pour lutter contre l’addiction, c’est vraiment prendre les joueurs français pour des imbéciles…

    Et que doit t-on dire des joueurs qui sont accrocs aux jeux de grattage ?

    Dans ce cadre, fallait aussi interdire tous les jeux de grattage de la française des jeux !

  2. Pourquoi interdire les casinos en ligne en France ?

    Partout ailleurs, il est possible d’y jouer et cela sans soucis !

    Auparavant, c’était pourtant bien possible. Ceux qui ont connu Betclic et Mybet le savent. C’était d’ailleurs des casinos très fiables et sérieux.

    L’Etat qui se targue de nous taxer sur tout, tirerait grand profit de légaliser les casinos en ligne, d’autant que les casinos en dur ne sont pas interdits.

    Seulement voilà, qui serait perdant ? A qui les casinos en ligne feront-ils concurrence ? Principalement pour moi, c’est la FDJ qui rentre en ligne de compte et pourtant ce n’est même pas un casino !

    Que L’Etat se rende à l’évidence, les joueurs français de casino trouveront toujours le moyen de jouer en ligne ( combien de casinos sont lancés chaque mois ? ), alors pourquoi ne pas en profiter et légaliser ? Tout le monde en tirerait profit !

  3. Comme on le voit, les lois sur les jeux d’argent en ligne sont différentes d’un pays à un autre. Cela n’étonne guère, vu l’intérêt du sujet et tout l’argent que le secteur rapporte. Chaque pays a ses lois en la matière et gère donc le secteur selon ses intérêts. Ces différentes lois sont bien entendu conçues pour protéger les joueurs et aussi les intérêts des pays. Mais leur pertinences restent à apprécier.

    Force est de constater qu’en matière de protection contre l’addiction, les lois ne sont pas toujours claires et prêtent souvent à confusion. Quand d’un côté on dit lutter contre l’addiction à travers les lois et de l’autre, on autorise un matraquage publicitaire des jeux d’argent dans les médias, cela est tout à fait contradictoire.

    Quant au blanchiment d’argent, il faut dire qu’ à ce niveau, les lois sont claires et précises car il y va de la vie de l’économie des différents états et donc, la lutte contre ce fléau est prise au sérieux pour atténuer les méfaits des criminels.

  4. Les jeux d’argent en ligne sont une des activités les plus lucratives et de ce fait, attirent toutes sortes de personnes pas seulement pour jouer, mais pour mener des activités plus ou moins malsaines.

    Il est donc impérieux de régir le secteur par des lois qui pourraient un temps soit peu, mettre à l’abri l’agissement de certaines personnes malintentionnées.

    Tous les pays autorisant les jeux en ligne dans leur espace internet, se dotent de lois pour se munir contre les dangers que comporte ce secteur tant prisé des escrocs.

    C’est vrai que les lois restent des textes et ne sauraient dans le cas de l’addiction, mettre un terme à ce fléau. Mais ne rien faire serait laisser libre cours à certaines pratiques qui favorisent le phénomène.

  5. Pourquoi ne pas essayer d’imposer une loi Européenne sur les jeux d’argent en ligne ?

    Nous, les joueurs de casino français, nous sommes trop limité en choix de jeux, pourtant, avant cette loi de 2010, on jouait sur tous les sites…

    En plus, l’Etat Français aurait récupéré beaucoup de taxes sur les casinos en ligne. Franchement, je n’arrive pas à comprendre la position de la France à ce sujet.

    Pourtant, il y a plus de 200 casinos en France. Pour moi, interdire les casinos en ligne est une grosse erreur.

    Bref, il faudrait légaliser les casinos en ligne en France. Le facteur « risque d’addiction » est un prétexte « bidon » car ça existe aussi au PMU et aux jeux de la FDJ, les jeux de grattage surtout et l’Amigo dans les cafés.

    Bref, cette interdiction n’est pas claire du tout à mon avis…

  6. Les jeux d’argent en ligne sont un phénomène plus que mondial et draine assez d’argent et de joueurs.

    Les casinos qui gèrent ce secteur en grande partie sont des endroits où se déroulent toutes sortes de trafiques et de malversations.

    Donc, si le secteur n’est pas très bien organisé, on assistera à un très grand désordre à mon avis.

    Pour que le secteur des jeux d’argent en ligne soit bien organisé, il n’y a pas meilleur moyen de le faire par la mise en place de lois.

    Car dans le domaine des jeux d’argent en ligne, il y a plusieurs maux contre lesquels les organisateurs, les opérateurs et les joueurs doivent être protégés dans l’intérêt de chaque partie.

    Pour ma part, voici mon opinion sur ce sujet !

  7. Il serait temps de légaliser les casinos en ligne en France ! D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas déjà fait.

    L’excuse donnée, c’est l’addiction aux jeux… Alors dans ce cas là, il faudrait interdire tous les jeux d’argent comme les jeux de grattage, le Pmu et sans oublier, les jeux de la FDJ.

    Autant d’hésitations pour légaliser les casinos en ligne cache quelque chose de pas très clair à mon avis…

    De plus, ça n’empêche pas les joueurs français de jouer sur des casinos en ligne car beaucoup de ces sites acceptent les joueurs français…

    Et puis, question « finances » pour la France, ce serait logique de légaliser les casinos en ligne. La France a bien besoin de nouvelles rentrées fiscales que je sache !

  8. Je suis pour légaliser les casinos en ligne français puisque de nombreux jeux sont légalisés tel que les jeux de grattage, poker et paris sportifs entre autres !

    De toute façon, cela n’empêchera pas les joueurs de casino de trouver un moyen pour jouer !

    Légaliser mais surveiller de près les opérateurs de casinos en ligne.

    Je trouve même dommage que certains casinos français soient bloqués pour les français !

    En Belgique, quelques casinos en ligne acceptent les joueurs français, donc l’Etat Français perd une façon de récolter de l’argent par le biais des casinos en ligne, c’est vraiment dommage voire idiot…

    Je pense à mon avis que cela viendra quand même avec le temps !

  9. Bonjour,

    Moi, c’est un coup de colère qui me fait venir à vous.

    Voilà, on nous interdit nous Français les jeux de casino en ligne sous couvert de santé publique.

    Je pense que l’on nous prend vraiment pour des irresponsables dans ce pays…

    Je reçois des publicités de la FDJ régulièrement sans parler des publicités télévisées et autres comme les radios.

    Pourquoi ces jeux de hasard ne sont-ils pas classés comme danger pour la santé publique et comme risque d’addiction aussi alors que les jeux de casino le sont ?

    Ce n’est vraiment pas normal de ne pas pouvoir parier sur nos machines à sous en ligne préférées car nous sommes basés en France, alors que dans beaucoup de pays de la communauté européenne, cela est légal…

    Seuls les paris sportifs, hippiques et le poker sont régulés en France… Les jeux de casino, notamment les machines à sous en ligne sont bannies, alors pourquoi autant de casinos en dur en France ?

    Bref, j’espère une évolution rapide dans ce pays, mais au fond de moi, je pense que cette aberration va perdurer au plus grand malheur de tous les joueurs de casino Français.

  10. Je trouve complètement absurde le fait de ne pas légaliser les casinos en ligne en France, sachant que les joueurs français sont de plus en plus nombreux à y jouer.

    A mon avis, il y a un blocage du coté de l’Arjel qui préfère légaliser seulement les sites de poker en ligne et les paris sportifs/hippiques.

    Mais à vrai dire, la plupart des joueurs de casinos en ligne ne se posent pas la question de savoir si c’est légal ou pas, et de toute façon, quand on constate que le taux de redistribution des sites de jeux en ligne est nettement supérieur à celui des casinos en dur, le choix est très vite fait à mon avis.

    Il faut dire que les casinos en dur ne veulent pas non plus autorisés la concurrence des jeux en ligne…

    Bref, je pense que tous les joueurs français de casino doivent être libres de jouer soit en ligne, soit dans un établissement en dur. C’est ça la liberté pour moi.

    • Ce n’est pas l’Arjel qui bloque, au contraire, elle serait d’après les dernières actualités, pour réfléchir à la légalisation des jeux de casino sur internet.

      C’est au niveau politique que ça bloque.

      Légaliser les casinos en ligne, c’est moins de fréquentation dans les casinos en dur, donc moins de rentrées fiscales pour les villes…

      • Le joueur d’un casino en ligne n’est pas le même que dans un casino en dur ! Il faudrait qu’ils se mettent ça dans le crâne déjà !

        Même si l’un mène à l’autre, moi ce que j’aime au casino dit « en dur », c’est tout ce qui va avec : le restaurant buffet à volonté, les boissons gratuites, l’atmosphère, le lieu, l’occasion d’une soirée entre amis (mais pas trop longues, ça me casse les oreilles au bout d’un moment)…

        Quand je joue dans mon salon, c’est pour être pénard !

        Donc protéger les casinos en dur en interdisant les casinos en ligne est une pure illusion !

        Mais bon, entre la fdj, la lutte contre l’addiction, les réglementations X et Y sur l’alcool et le tabac, nous ne sommes plus à une contradiction près dans notre pays.

        Cependant, doucement mais sûrement, les choses évoluent…

        • Pas d’accord avec vous Cher Mority45, mais chacun son avis en effet. Nous, on persiste à penser que l’interdiction des casinos en ligne est une « position politique » afin de protéger les casinos en dur et la FDJ.

          Barrière, grand ami de Sarko, le député Tranchant propriétaire de plusieurs casinos en France, rien que ces 2 grands casinotiers suffisent à supposer qu’il existe du lobbying au sujet des casinos en ligne.

          Seul Partouche est neutre et proclame l’ouverture des casinos en ligne en France ! S’il ne l’a pas déjà fait en 2001, la question est posée, eh oui, ce fameux Casino 770 qui auparavant utilisait le nom de Partouche !

          • Nous sommes d’accord, vous m’avez fort bien mal compris, ou alors je me suis fort bien mal exprimé !

            Tout a été fait pour protéger la FDJ et les casinos en dur ! Je pointais du doigt la mauvaise foi et les raccourcis pour interdire les casinos en ligne en montrant que de toute façon, en ligne ou en dur, ce sont deux clientèles différentes, et qu’il y a de la place pour tout le monde.

            Les exemples à l’étranger montrent que les deux marchés peuvent coexister.

            Je n’ai pas osé parler du « copinage » auquel vous faites allusion, mais là encore, preuve que c’est politique.

            Nous sommes parfaitement d’accord, je passais simplement par l’exemple pour le démontrer.

  11. Toff59 est encore une fois pertinent à mon avis :

    La législation européenne faisant foi en bon nombre de domaines, je m’étonne qu’elle n’émette pas un avis global afin d’unifier les règles sur ce continent.

    En observant régulièrement les personnes présentent dans un établissement proposant des jeux de grattage ainsi que le Pmu, plus « Amigo » ( ex jeu du Rapido ), je suis plus que surprise de retrouver les mêmes personnes aux mêmes endroits à chaque passage.

    L’addiction aux jeux me semble donc bien réelle et l’avis de la cour des comptes sur les jeux en France semblait une excellente idée afin d’aider ces personnes misent en difficulté sans que l’on puisse les détectées.

    Le taux de redistribution « offert » étant bien plus faible que dans la grande majorité des casinos (que ce soit « en dur » ou sur internet), il devrait paraître urgent de faire évoluer les choses.

    J’ai le souvenir, il y a quelques années, que le groupe Partouche a fait une tentative pour se lancer dans le monde des casinos en ligne et n’ayant pas réussi à aboutir sans une réaction punitive, l’abandon fut de mise même si quelques billes restent encore en jeu dans un casino non autorisé, mais conservant quand même ses joueurs français encore actuellement.

    J’imagine que certains « lobbyistes » tentent toujours d’éviter cette fameuse ouverture des jeux de casino en ligne que nous attendons tous et toutes, il n’en reste pas moins qu’actuellement, si l’on veut faire une comparaison quelque peu imagée, en attendant que la mèche puisse commencer à se consumer, préparons nos silex au cas où. 🙄

    La logique doit faire qu’un jour ou l’autre, nous aurons le bonheur et la chance de voir cet univers des casinos en ligne s’ouvrir enfin grâce à une législation des jeux d’argent en France favorable !

    Il est dit que Paris ne s’est pas fait en un jour, Internet existant depuis peu à l’échelle du temps, l’ouverture des jeux de casinos en ligne ne devrait donc plus « trop » tarder.

    L’espoir fait vivre, à nous d’y survivre !! :mrgreen:

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