Législation des jeux d’argent en ligne

Législation des jeux d’argent en ligne

Alors que le développement des jeux d’argent en ligne est un phénomène mondial, nous avons décidé de nous intéresser à leur législation dans plusieurs pays francophones. Voilà donc ce qu’il faut retenir de la législation des jeux d’argent en ligne en France, en Belgique, en Suisse ainsi qu’au Canada.

Législation des jeux d’argent en ligne en France

En France, jusqu’en 2010, les jeux d’argent ne pouvaient être organisés que par la Française des Jeux ou les casinos en dur alors que les paris hippiques faisaient l’objet d’un monopole du PMU.

Pour les jeux d’argent en ligne, seuls ces mêmes opérateurs pouvaient en proposer mais le constat fut rapidement évident que beaucoup d’internautes se rendaient sur des plateformes étrangères pour parier sur des sites de paris sportifs ou jouer sur des casinos en ligne ou au poker entre autres.

Législation des jeux d'argent en ligne.

Aussi, le 12 Mai 2010, l’Etat Français a mis en place une loi d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne cassant donc, entre autres, les monopoles de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain et définissant de nouvelles règles en matière de jeux d’argent en ligne et hors-ligne.

Entre autres, la loi de 2010 instaure l’ARJEL, une autorité qui a la charge de gérer le secteur, mais aussi d’attribuer les agréments désormais obligatoires pour que des opérateurs puissent proposer des jeux d’argent aux internautes français.

Ainsi, des offres de poker, de paris sportifs ou de paris hippiques en ligne voient le jour sur le Web français. En revanche, les casinos en ligne restent interdits (sauf pour y jouer gratuitement avec les bonus sans dépôt notamment), alors que le poker hors-ligne ne peut être que proposé dans les cercles de jeux et les casinos.

A noter que la législation de 2010 a également pour but de mettre en place une politique de lutte contre l’addiction aux jeux mais aussi contre le blanchiment d’argent.

Bien que le blanchiment d’argent soit un fléau, notre gouvernement s’est imposé à ce niveau et c’est tant mieux, mais notons tout de même qu’au niveau de l’addiction aux jeux, pour notre part, la politique en place laisse à désirer et s’apparente plutôt à un double langage de la part de l’Etat, finances publiques obligent

Effectivement, il est absolument absurde de prôner une lutte contre l’addiction alors que les français sont matraqués tous les jours de publicités de poker, loteries, paris sportifs et jeux de grattage sur les médias de masse comme les chaînes télévisées ainsi que les radios françaises.

Mise à jour récente (2017) : L’autorité de régulation planche actuellement sur l’éventualité de légaliser les casinos en ligne, certainement avec le système de licence en place pour les sites de paris sportifs, hippiques et de poker. Ce projet tombera t-il à l’eau en 2017 ? Dans un avenir très proche, nous le saurons

Mise à jour récente (2017) : La Cour des Comptes a suggéré dernièrement à l’Etat Français de mettre en place un système d’identification des joueurs (comme pour les casinos en dur et les sites de jeux d’argent en ligne) pour les jeux de grattage, les loteries et pour les parieurs du PMU. Motif de la Cour des Comptes : déceler l’addiction aux jeux et le blanchiment d’argent dans les points de vente.

Patatra ! Comme par hasard, le projet d’identification des joueurs dans les points de vente de la FDJ et du PMU est tombé à l’eau pour différentes raisons et pourtant, quand l’on constate cet exemple d’addiction aux jeux de grattage ou même la Bretagne qui s’organise pour faire face à l’addiction aux jeux dans les points de vente physiques, il y a matière à réfléchir…

Pour conclure, la législation des jeux d’argent en ligne en France est devenu obsolète. Les opérateurs de paris sportifs, de poker et même de casinos en dur comme le Groupe Partouche réclament la légalisation des jeux de casino afin d’équilibrer leurs comptes.

Et pour les joueurs français actuels de casinos en ligne, un cadre législatif en leur faveur est impératif. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à jouer comme en atteste cette étude très récente. Faire la sourde-oreille n’est pas la meilleure méthode afin de protéger les joueurs de casino.

Pire encore ! Les joueurs français de casino pratiquent leur passion sur des sites de casinos en ligne belges, comme Casino 777 ! Eh oui, ces sites sont légaux en Belgique. Et dire que la France a besoin de rentrées fiscales… Bah non, les taxes qu’auraient pu percevoir la France partent en Belgique !

Décidément, la législation des jeux d’argent en ligne en France se révèle désormais complètement dépassée… Notre jeune et beau Président fera t-il bouger les choses ? Peut-être…, mais sincèrement, les joueurs français de casino en ligne en ont ras-le-bol de jouer sur des sites illégaux.

Législation des jeux d’argent en ligne en Belgique

En Belgique, depuis 2011, c’est sur une toute autre voie que le gouvernement a engagé le secteur des jeux d’argent puisque seuls les opérateurs disposant d’un casino terrestre ont la possibilité de faire la demande d’une licence à la Commission des Jeux de Hasard Belge.

Pour faire simple, cela signifie donc que seuls les casinotiers terrestres peuvent proposer des jeux d’argent en ligne à condition toutefois que les serveurs informatiques soient localisés en Belgique.

Pourront alors jouer tous les individus âgés de plus de 21 ans conformément au droit belge. A noter que pour les tournois de poker en Sit&Go, les Belges peuvent prendre part aux parties sur la plateforme en .com du casinotier.

Mise à jour : Dernièrement (2015), l’Arrêté Royal permettant à la Loterie Nationale Belge de proposer des paris sportifs a été annulé par le Conseil d’Etat suite à des plaintes d’opérateurs de jeux d’argent en ligne.

Législation des jeux d’argent en ligne en Suisse

En Suisse, les fondamentaux de la législation des jeux d’argent en ligne sont encore tout autres puisque les jeux de hasard en ligne sont tout simplement interdits. Néanmoins, si les opérateurs suisses ne peuvent proposer ce type d’offres, rien n’empêche les Suisses d’aller jouer sur des plateformes étrangères.

Ils peuvent également se rendre dans les maisons de jeux qui jalonnent le territoire et qui proposent jeux de tables et machines à sous. Quant aux loteries, deux opérateurs principaux (la Loterie Romande et Swisslos) les proposent mais la loi est claire : les bénéfices doivent servir à des fins d’utilité publique ou à des œuvres de bienfaisance

Mise à jour 1 : Les casinos suisses pourront bénéficier de casinos en ligne.

Mise à jour 2 : Suisse, ca y est ! Les casinos en ligne sont autorisés sur le sol suisse, et en plus, les gains seront exonérés d’impôt.

Mise à jour 3 : Le couperet du Parlement Suisse est tombé… Les sites de poker, de paris sportifs et de casinos en ligne seront bientôt bloqués. Tollé général des joueurs !

Législation des jeux d’argent en ligne au Canada

Au Canada, la législation est encore différente. Les Canadiens étant de grands férus de poker et de craps, il n’est guère étonnant que plusieurs régions aient décidé de légiférer en faveur des jeux d’argent hors-ligne afin de pouvoir créer des casinos terrestres.

Par contre, impossible pour l’heure pour des opérateurs canadiens de proposer paris sportifs, poker ou casinos en ligne. Les internautes canadiens peuvent néanmoins jouer à l’étranger sans être hors-la-loi.

Conclusion sur les législations de jeux d’argent en ligne

Pour conclure, les législations de la Suisse et du Canada sont les plus souples en matière de jeux d’argent en ligne. Celle de la France est la plus répressive au monde et quant à la législation belge, elle fait l’objet actuellement de contradictions notoires relevées par la Commission Européenne

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